CONDITIONS GENERALES DE VENTE Eco-gîte Olympe de Gouges

Article – 1 : Ces CGV sont réservées à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article – 2 : Durée du séjour.

Le. la locataire ayant réservé un séjour pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article – 3 : La réservation devient effective dès lors que le. la locataire aura fait parvenir à la propriétaire un acompte de 10 % du prix de la location ; le solde de 90% devant être versé le jour de l’entrée dans les lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa entrainerait la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du. de la locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la propriétaire.

Article – 4 : Annulation par le. la locataire.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée à la propriétaire.

1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis à la propriétaire. Celle-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le.la locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue sur la réservation, celle-ci devient nulle et la propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.
2. b) si le séjour est écourté par le. la locataire, pour quelques raisons que ce soient, le prix de la location reste acquis à la propriétaire. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article – 5 : Annulation par la propriétaire.

La propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article – 6 : Arrivée

Si le. la locataire n’a pas une heure d’arrivée précise, il.elle peut demander à ce que les clés soient dans la boite à clés. Dans ce cas bien prendre connaissance des documents sur le fonctionnement de l’écogite. En cas d’arrivée différée, le. la locataire doit prévenir le loueur.

Article – 7 : Règlement du solde.

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article – 8 : Etat des lieux.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du Preneur lors de l’entrée dans le logement et sont contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le.la locataire dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par la propriétaire et communiqués au. à la  locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le. la locataire.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le. La locataire établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par la propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Article – 9 : Dépôt de garantie ou caution.

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 100€ est versé par le. la locataire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la réservation) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par la propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine ou détruit si accord des parties.

Article – 10 : Utilisation des lieux.

Le. la locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article – 11 : Capacité.

L’éco gîte a une capacité maximum de 9 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, la propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du. de la client.e.

Article – 12 : Animaux.

Les animaux sont les bienvenus (chiens, chats…) mais restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires qui doivent assurer leur surveillance. Les dégradations éventuelles restant à la charge du. de la locataire.

Article – 13 : Assurances.

Le.la locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Ille est tenu.e d’être assuré.e par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article – 14 : Paiement des charges.

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès de la propriétaire, les charges complémentaires non incluses dans le prix de base de la location. Ces charges comprennent la taxe de séjour d’un montant de 0,70 cts d’euros par adulte et par nuitée, ainsi que la consommation électrique relevée en début et fin de séjour et d’un montant de 0,24€ / kwh. Également les charges facultatives liées à l’entretien en état de propreté de l’écogite. Deux tarifs sont proposés en fonction de ce que vous souhaitez réaliser comme tâches ménagères. Vous faites un petit ménage (aspirateur, évier, lavabo, gazinière, frigidaire) et prenez un complément de 45 €. Vous ne faites pas le ménage et prenez l’option ménage complète pour un montant de 90€.